Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part d’informer tout éventuel acheteur (ci-après « le client ») sur les conditions et modalités dans lesquelles la société DZB AGENCY (ci-après « le vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur le site www.usign.com, et d’autre part de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au client. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes par le Vendeur des produits proposés sur le site Internet www.usign.com
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit destiné à la vente sur le site internet usign.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire suivant : France Métropolitaine, Corse.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que :
- l’achat de produits sur le site usign.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle. - Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet usign.com au moment de la commande.
DZB AGENCY Société par Actions Simplifiée au capital de 180.000 euros Siège social : 11bis rue Guy Moquet ZI du Val d’Argent 95100 Argenteuil 492 811 468 RCS Pontoise. N°Intracommunautaire FR 89 492 811 468 Email :
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Les prix de vente de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils prennent en compte la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site usign.com
DZB AGENCY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant leur nature, le mode de livraison choisi par le client et le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.
Les frais de ports peuvent sous conditions être proposés à titre gracieux par DZB AGENCY.
Lors d'opérations de promotion, certains produits peuvent être proposés à un prix inférieur au prix de référence, et ce pour une durée donnée. Conformément à la loi française, DZB AGENCY honorera l'intégralité des commandes reçues au cours de cette période, et ce aux prix promotionnels anoncés. Néanmoins, en cas de rupture de stock, le nécessaire réapprovisionnement entraînera un allongement des délais de livraison pour lequel DZB AGENCY ne pourra être tenu responsable.
Article 4. Caractéristiques des produits – Disponibilité
Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site usign.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par le Vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Dans tous les cas, le Vendeur informera le client du délai moyen de disponibilité, en particulier en le mentionnant sur la fiche produit visible sur le site www.usign.com
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra en cas d’indisponibilité fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, le client pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Ce remboursement sera effectué au choix du client, soit en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, soit par l’attribution d’un avoir, dans les conditions énoncées à l’article 10 des présentes conditions générales de vente. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs, et n’engagent nullement le Vendeur.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
Le client peut commander exclusivement via le site internet www.usign.com
La commande sera confirmée au client par courrier électronique.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celui-ci de la totalité du prix.
DZB AGENCY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Lors de la commande, le client fournit sous son entière responsabilité les informations nécessaires au traitement de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DZB AGENCY ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme dans le cas d’annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DZB Agency constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre DZB Agency et ses clients.
Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes bleues).
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
DZB Agency utilise le système de paiement sécurisé P@IEMENT CIC afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire. Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte le site usign.com et entre sur le site du P@IEMENT CIC accessible via un protocole sécurisé https. Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à P@IEMENT CIC (Banque CIC). Le transfert des informations est effectué en mode crypté. DZB AGENCY n’a accès à aucun moment aux informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de P@IEMENT CIC, la commande sera automatiquement annulée. DZB Agency avertira le client concerné par e-mail.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la page "nos engagements" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Ces délais ne sont pas contractuels.
Pour toute commande d’un montant TTC supérieur ou égal à 99 € (hors frais de port), DZB Agency offre aux clients la livraison en mode standard.
Sauf indication d’un délai plus long par le Vendeur, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. DZB Agency ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
Dans le cas d’une création disponible uniquement sur commande directe au créateur, le délai de livraison sera spécifié lors de la commande. Ce délai prenant en compte la création du produit et sa livraison, il pourra dépasser les trente jours.
Le client peut suivre l'état de sa commande via la page "mon compte" du site www.usign.com
Article 8. Droit de Rétractation / Satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. A titre exceptionnel, DZB AGENCY permet à ses clients d'exercer leur droit de rétractation dans un délai de quinze jours francs.
Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de port et de retour sont à la charge du client. En cas d’erreur de la part de DZB AGENCY dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par DZB AGENCY.
Les retours doivent impérativement s’effectuer selon la procédure suivante : Le client fait sa demande de retour auprès du Service Client via le formulaire de contact présent sur le site www.usign.com, ou directement par e-mail à l’adresse
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Il doit spécifier dans son message : - Le Numéro de sa commande - Le ou les produits qu’il ou elle souhaite retourner - La raison de ce retour - Le cas échéant, son désir d’être remboursé en numéraire ou de bénéficier d’un avoir
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du client : - soit à l'attribution d'un avoir, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous. - soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par virement bancaire. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
DZB AGENCY attache la plus grande importance à la qualité des produits disponibles sur le site www.usign.com. S’il arrivait toutefois qu’un article soit défectueux ou non-conforme, DZB AGENCY s’engage à procéder à son échange, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les quinze jours suivant la réception du colis.
Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés au client, suivant les dispositions de l’article 10 ci-dessous.
En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Sauf option pour un remboursement en numéraire en application des dispositions particulières prévues à l’article 8 ci-dessus, tout remboursement à la charge du Vendeur sera effectué sous forme d'un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site usign.com.
Le Vendeur communiquera au client lors de l'attribution de cet avoir sa durée de validité et son montant.
En cas d'utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Par le fait même d'utiliser cet avoir, le client s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement. Le client reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par le Vendeur.
Dans les cas prévus à l'article 8, le remboursement en numéraire s'effectue par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par virement bancaire. Dans ce cas, le client devra communiquer au Service Client un relevé d’identité bancaire valide.
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques du client.
Le site www.usign.com est fourni en l’état et sans garantie autre. En aucun cas la société DZB Agency, ni ses dirigeants, employés ou représentants ne pourront être tenus responsables des dommages tels que perte de données ou de profits, erreurs ou autre préjudice résultant de l’utilisation du site www.usign.com, l’information, le contenu , les éléments ou produits présentés sur ledit site.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le site www.usign.com et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à DZB Agency ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit. La marque USIGN est une marque déposée, propriété de DZB Agency.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. . Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable du directeur de publication.
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Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
