Version du 13/03/08
> Article 1 : Définitions
> Article 2 : Principe de la Galerie Usign.com
> Article 3 : Accès et inscription
> Article 4 : Données Personnelles
> Article 5 : Obligations de l'utilisateur
> Article 6 : Création de compte Exposant
> Article 7 : Obligations de l'exposant
> Article 8 : Obligations de Usign.com
> Article 9 : Suppression du compte
> Article 10 : Droit moral
> Article 11 : Non exclusivité
> Article 12 : Droit applicable
Article 1 : Définitions
- "Usign.com", "Usign", "le Site" : désigne le Site Internet accessibles à l'adresse www.usign.com
- "Utilisateur" : désigne toute personne présente sur le site, inscrite ou non.
-"Membre" : désigne un internaute ayant crée son compte sur le site.
- "Exposant" : désigne l'utilisateur inscrit et ayant validé son formulaire d'inscription créateur.
- "Galerie" : partie du site usign.com ayant pour objet la présentation de profils de créateurs et artistes, accessible à l'adresse www.usign.com/galerie
- "Profil Créateur" : page du site www.usign.com, accessible à tous, et présentant un créateur donné à partir des éléments transmis par lui dans son formulaire d'inscription.
- "Conditions Générales d'Utilisation" ou "CGU" désignent les présentes conditions applicables aux Utilisateurs et/ou membres du Site.
Article 2 : Principe de la Galerie Usign.com
Usign.com fournit un service gratuit permettant
- Aux internautes de montrer leurs créations, après inscription et validation par l’équipe Usign
- A tout internaute de laisser un commentaire et de soutenir les créateurs qu'il aime en cliquant sur le bouton "Je vote".
Pour limiter les abus, les votes sont limités pour un créateur et une IP donnée, à un vote par semaine.
Article 3 : Accès & Inscription
L’accès à la Galerie est ouvert à tout internaute sans inscription préalable.
Tout utilisateur peut parcourir les pages consacrés aux Exposants déjà inscrits, laisser un commentaire et voter pour un créateur particulier en cliquant sur le bouton « Je vote ».
Pour devenir exposant, tout Utilisateur doit préalablement s’inscrire sur le site, en cliquant sur le lien « Inscription » disponible sur toutes les pages du site. Le compte Usign.com permet également de passer commande dans la Boutique (voir conditions générales de vente)
Le compte Usign.com est accessible uniquement par identification confidentielle. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ces identifiants, et garantit Usign.com contre toute demande à ce titre.
Une fois inscrit, le membre bénéficie de l’accès à l’ensemble des fonctionnalités du site, notamment l’accès au formulaire de candidature pour exposer ses créations dans la Galerie.
Article 4 : Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site www.usign.com ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1229473
Usign.com s’engage à ne jamais céder ces données à des tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter la société par email (
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
) ou par courrier simple à l’adresse suivante :
DZB AGENCY - usign.com
11 bis rue Guy Môquet
95100 ARGENTEUIL
En fonction des choix émis par l’utilisateur lors de la création ou consultation de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création du compte. Il peut à tout moment demander à ne plus recevoir de telles offres en contactant le site.
Article 5 : Obligations de l’utilisateur
Tout Utilisateur a pour obligation de se comporter de façon loyale à l’égard de Usign.com et des autres utilisateurs du site, notamment en termes de propriété intellectuelle. Il s’engage ainsi à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Usign.com et par les autres Utilisateurs. Il s’interdit ainsi de télécharger, reproduire, altérer, modifier ou imprimer les œuvres, marques, logos, textes, images, sons, et plus généralement toutes informations présentes sur le Site susceptibles de bénéficier d'une protection au titre de la Propriété Intellectuelle, et ce à des fins autres que strictement personnelles et privées. Toute utilisation frauduleuse des œuvres ainsi protégées, présentées sur le Site, pourra engager la responsabilité personnelle de l'Utilisateur à l'égard des titulaires de droits ainsi contrefaits.
Les commentaires sont libres de contenu et sont modérés a posteriori. Les modérateurs se réservent la possibilité de ne pas diffuser ou de retirer un article ou commentaire à tout moment et sans mise en demeure, s'il ne respecte pas le thème du Site et/ou contrevient aux lois et règlements en vigueur.
Chaque internaute qui écrit un commentaire sur le Site s'engage à ne pas émettre de contenus illicites et notamment ceux (liste non exhaustive) :
-Contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs et au respect de la vie privée,
-A caractère diffamatoire
-A caractère injurieux ou agressif
-Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents,
-Encourageant la commission de crimes et/ou délits,
-Incitant à la discrimination,
-Ayant un but publicitaire.
Article 6 : Création compte Exposant
Tout internaute peut exposer ses créations dans la Galerie, en créant son profil créateur.
Pour ce faire, l’utilisateur remplit un formulaire en ligne dans lequel il communique les éléments nécessaires à la mise en ligne de sa page créateur : Présentation de sa démarche, description & visuels de 1, 2 ou 3 de ses créations. Les visuels doivent être transmis sous formes de fichiers numériques de format JPEG ou PNG, dans la limite de 500 Ko par fichier.
Chaque inscription comme exposant est soumis à un processus de présélection, destiné à vérifier l’adéquation de la candidature aux normes techniques & à la ligne éditoriale et artistique du site, et que les images transmises ne portent atteinte ni à la dignité humaine, ni à la vie privée, et d'une manière générale, ni aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
L’équipe Usign se réserve le droit de ne pas retenir une candidature si elle juge que les informations & visuels fournies par l'Exposant ne sont pas compatibles avec les impératifs de qualité et/ou de contenu du site. Dans ce cas, l’Exposant en est averti par email.
Après validation par l’équipe Usign, le profil créateur est mis en ligne dans la Galerie, et une miniature intègre la mosaïque. Dans tous les cas (refus ou validation), l’utilisateur est informé par email par l’équipe Usign.
Les membres sont seuls responsables du contenu fourni à Usign.com et des conséquences qui résultent de leur utilisation.
Article 7 : obligations de l’exposant
De manière générale, en demandant à intégrer la Galerie, l’exposant s’engage à
- se comporter de façon loyale à l'égard de Usign.com et des autres Exposants ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Usign.com et par les autres Exposants ;
- ne prendre aucun engagement pour un tiers.
Cession de droits :
L’exposant accorde à Usign.com le droit de reproduire et diffuser sur le site les textes et visuels qu’il lui a communiqué lors de son inscription
En mettant ce contenu à la disposition de Usign.com, Il autorise le site :
- à incorporer ce contenu dans l'environnement du Site
- à redimensionner et à « watermarquer » les visuels transmis (opération permettant d'adjoindre à une image numérique une signature visible de manière à en protéger les droits d'auteur et à en restreindre son utilisation)
- à incorporer une vignette de ces visuels sur les sites partenaires de Usign.com (affiliation, publicité, moteurs de recherche)
La mise à disposition par l’Exposant des textes et visuels destinés à son intégration à la Galerie, ne donne lieu, en elle-même, à aucune rémunération à son profit, ce que l'Exposant accepte expressément conformément aux dispositions de l'article L.122-7 du Code la propriété intellectuelle.
Article 8 : Obligations de Usign.com
Usign.com s’engage à n’utiliser le droit de licence concédé par l’exposant tel que décrit à l’article précédent dans l’unique but de l’animation du site et dans l’intérêt de l’exposant et de la promotion de son travail. Le contenu confié par l’exposant ne sera en aucun cas cédé à des tiers sauf accord exprès de l’Exposant.
Usign.com s’engage également à accéder rapidement à toute demande de retrait de visuels ou de contenu ainsi qu’à toute suppression de compte, si cette demande est effectuée depuis le courrier électronique associé au compte.
Article 9 : Suppression du compte
Usign.com se réserve le droit de retirer, et ce sans préavis, tout visuel ou contenu qui ne serait plus compatible avec les impératifs de qualité et/ou de contenu du site ou en cas de doute sur la sincérité des informations transmises. De même, Usign.com se réserve le droit de procéder à la suppression complète du compte de l’Exposant en cas de non respect de ses obligations par celui-ci.
Article 10 : Garanties
L’Exposant atteste et garantit à Usign.com que :
(i) il est le seul titulaire des droits d'auteur sur les contenus transmis à Usign.com, et dispose sans restriction du droit de confier à Usign.com les droits prévus au présentes Conditions Générales d’Utilisation.
(ii) les Créations représentées sont originales et ne violent pas les droits d'auteur (ou tout autre droit de propriété intellectuelle : droits des marques, droit voisins) de tiers ou n'empruntent pas à des œuvres préexistantes. Dans le cas contraire il certifie avoir obtenu les consentements de tout tiers et avoir réglé les redevances éventuellement dues pour l'exploitation permettant ainsi à Usign.com d'utiliser les contenus transmis conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sans qu'il soit nécessaire d'obtenir de consentement ou permission supplémentaire, ou le paiement de frais supplémentaires à des tiers.
(iii) il dispose du droit de signer le formulaire d'inscription et d'exécuter les obligations prévues aux présentes conditions générales de mise à disposition
(iv) la mention informative que l'Exposant devra soumettre pour chaque création est précise, complète, et comporte des informations conformes à la réalité.
(v) L'Exposant garantit et relève indemne Usign.com contre toutes réclamations, demandes, pertes, dommages et frais (y compris les frais d'avocats et dépenses judiciaires) qui proviennent ou résultent de plaintes de tiers en raison de l'utilisation ou de l'exploitation des contenus fournis par lui.
Article 10 : Droit moral
Conformément aux dispositions des articles L.121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, l'Exposant conserve l'intégralité des attributs de son droit moral sur ses Créations
Il accepte cependant que l’équipe Usign procède, pour des raisons techniques, à des retouches et corrections sur les visuels transmis
Article 11 : non exclusivité
La mise à disposition du contenu fourni par l’Exposant est réalisée à titre non exclusif .
L'Exposant déclare avoir dûment informé Usign.com s'il est engagé avec une autre personne morale ou physique quelle qu'elle soit (agent, galerie, société d'exploitation etc.) pour l'exploitation de ses Œuvres et notamment s'il a fait apport de ses droits à une société de gestion collective.
Article 12 : loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la Loi Française.
Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, les Parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.
Toute Partie pourra ensuite après un délai de quinze (15) jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux tribunaux de Pontoise.
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